Der Tagungsband zum 25. Kongress der Association française de droit pénal (AFPD), welcher am 7. und 8. Oktober 2021 in Aix-en-Provence stattgefunden hat, ist nun unter dem Titel „Europe(s) et Justice pénale“ bei Lefebvre Dalloz erschienen. In dem Band findet sich auch ein Beitrag von Olivier Cahn und mir zum Thema „Le défi du terrorisme“ aus französisch-deutscher Perspektive. Nachstehend ein kurzer Auszug.

Leseprobe

„Le renforcement de l’efficacité répressive dans la lutte contre le terrorisme en Allemagne s’effectue dans un environnement institutionnel, politique et historique extrêmement compliqué et limité. Compliqué dans le sens que le fédéralisme ne connaît pas moins que 19 lois pour les différentes polices, avec 17 gouvernements différents au niveau des Länder et du Bund, responsables pour leur organisation. Et limité dans le sens que la constitution, le Grundgesetz, avec son fameux Article 1 a désormais exigée une restriction forte quant aux compétences des pouvoirs exécutifs.

Commençons avec ce dernier aspect. Car ceci permettra de mieux comprendre pourquoi l’amélioration de l’efficacité répressive, même s’il s’agisse de protéger les institutions et valeurs démocratique fondamentales contre le terrorisme, n’a jamais été facile. Depuis la République de Weimar, et peut-être même avant, depuis l’époque Wilhelminienne et du Empire Allemand, le pouvoir exécutif se voit toujours confronté avec une certaine méfiance parmi les cercles républicain et démocratiques. Méfiance, qui a emblématiquement été décrit par Heinrich Mann dans son fameux roman Le Sujet de l’Empereur, montrant la volonté individuelle de soumission politique totale. Par conséquent, la démocratie en Allemagne – de point de vue culturel et institutionnel – a été un projet de la République de Weimar. Un projet, qui a échoué – entre autres – à cause des faiblesses institutionnelles de la constitution, permettant à l’exécutif de dissoudre le parlement et d’appliquer l’état d’exception et qui a préparé le champ pour le régime totalitaire du National-socialisme. Il semble donc pertinent de dire que la culture politique de l’Allemagne de l’après-guerre a été fortement influencée d’une profonde non-confiance quant au pouvoir exécutif.

Cette non-confiance, fondé sur les expériences avec Weimar, le régime Nazi, a été inscrite dans le système politique allemand. La plus fameuse formule a été et est toujours celle des la dignité humaine, qui ne doit pas être transgressée et qui doit être protégée par l’État. L’importance de cette auto-limitation de l’État devient encore plus évident, quand on se rende compte que la Bundesrepublik dans son moment fondateur le 23 mai 1949 ne connaissait pas de provision pour l’état d’exception. (…).“

Cahn, Olivier / Lemke, Matthias (2023), Le défi du terrorisme, in: Jean-Baptiste Perrier (Ed.), Europe(s) et Justice pénale, Paris, Éditions Dalloz, 167-186.